Conditions générales d’utilisation actualisées
· EPC Solaire
Aperçu
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de nos services solaires EPC pour entreprises, conformément à la réglementation en vigueur.
#01
Service
Objet du service EPC
Le service comprend études, fourniture, installation et suivi de centrales solaires
dédiées aux bâtiments professionnels. L’offre est détaillée lors de la proposition
commerciale.
#02
Accès
Accès au site
Le site est accessible à toute entreprise intéressée par une démarche solaire. L’accès peut être restreint en cas de maintenance ou d’incident technique.
#03
Utilisateur
Engagements utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact et
à respecter les règles de confidentialité.
#04
Responsabilité
Limite de responsabilité
Aucune responsabilité n’est engagée en cas d’usage non conforme des informations, ou d’interruption de service indépendante de notre volonté.
#05
Propriété
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
#06
Modification
Modification du service
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les offres ou fonctionnalités présentées sur le site.
#07
Litige
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence des tribunaux français et à la loi française.
Contactez-nous
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe juridique.
- content@firipeloaaazr.world
- Téléphone
- +33 5 87 40 59 33
- Adresse
- 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 17 mai 2026
Version: 2.0